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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
Rapporteur :
Jean
Scheyven
Documents parlementaires
1839-1840, n° 72
1839-1840, n° 80
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 février 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 19 février 1840 : Discussion générale
Jeudi 20 février 1840 : Discussion générale
Vendredi 21 février 1840 : Discussion générale
Vendredi 21 février 1840 : Discussion de l'article unique
Vendredi 21 février 1840 : Vote sur l'ensemble (43 pour, 12 contre, 4 abstentions)
Samedi 22 février 1840 : Vote sur l'ensemble (43 pour, 12 contre, 4 abstentions)
Matières
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Budget du ministère de l'intérieur