Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 février 1878 autorisant le gouvernement à augmenter de 5,000 le nombre des lits à une place de la Compagnie des lits militaires
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1877-1878, n° 48 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)