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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juin 1875 portant dérogation à la loi du 31 décembre 1851, qui règle la compétence des consuls belges dans les pays hors de chrétienté
Rapporteur :
Henri
de Pitteurs-Hiegaerts
Documents parlementaires
1874-1875, n° 68 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)