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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1886 apportant des modifications à quelques droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1886-1887, n° 9 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 18 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères