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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1879 modifiant la délimitation des communes de Molenbeek-Saint-Jean et de Koekelberg, province de Brabant

Rapporteur : Gustave Washer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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