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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1878 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-I (exposé des motifs)
1878-1879, n° 8 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 26 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale