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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1870
Rapporteur :
Alexandre
Watteeu
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-IV (exposé des motifs)
1868-1869, n° 114 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Vendredi 30 avril 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 4 mai 1869 : Motion d’ordre et discussion générale
Mardi 4 mai 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 4 mai 1869 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (52 pour, 22 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice