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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1864 approuvant le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 4 octobre 1862, entre la Belgique et les îles Hawaïennes

Rapporteur : Hyppolite de Boe

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué