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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1864 approuvant le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 4 octobre 1862, entre la Belgique et les îles Hawaïennes
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1862-1863, n° 48 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 65 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 17 décembre 1862 : Dépôt
Vendredi 23 janvier 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 janvier 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)