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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1894 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1894
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-IX (exposé des motifs)
1893-1894, n° 6-IX (amendements du gouvernement)
1893-1894, n° 25 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie