Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1882
Rapporteur :
Emile
Feron
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-XIII (exposé des motifs)
1881-1882, n° 140 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements