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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1860 ouvrant un crédit supplémentaire de 128,550 fr. 67 c. au département des travaux publics
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1869-1870, n° 173 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 188 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 3 mai 1870 : Dépôt
Samedi 7 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (87 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat