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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1886-1887, n° 195 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 249 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget du ministère des finances
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des affaires étrangères