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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887

Rapporteur : Charles Delebecque

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué