Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 6 mars 1831 qui proroge la session du Congrès national
Séances parlementaires
Vendredi 4 mars 1831 : Présentation
Dimanche 6 mars 1831 : Discussion des articles
Dimanche 6 mars 1831 : Vote sur l'ensemble (102 pour, 0 contre)
Matières
Congrès national