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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1879 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-VIII (exposé des motifs)
1878-1879, n° 36 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 68 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie