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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1880-1881, n° 8 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget de la dette publique
Budget de la dette publique