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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880

Rapporteur : Adolphe Demeur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué