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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1887 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 concernant la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Rapporteur :
Charles
Delcour
Documents parlementaires
1886-1887, n° 207 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 216 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire