Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1875 allouant un crédit provisoire de 14,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875

Rapporteur : Léon T'Serstevens

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué