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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1864-1864, n° 34-I (exposé des motifs)
1864-1865, n° 10 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Samedi 19 novembre 1864 : Discussion générale
Mardi 22 novembre 1864 : Discussion du tableau des recettes
Mercredi 23 novembre 1864 : Discussion du tableau des recettes
Jeudi 24 novembre 1864 : Discussion du tableau des recettes
Vendredi 25 novembre 1864 : Discussion du tableau des recettes
Vendredi 25 novembre 1864 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 8 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale