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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1840 accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures
Rapporteur :
Charles
Dubois
Documents parlementaires
1839-1840, n° 62
1839-1840, n° 133
Séances parlementaires
Lundi 4 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 mai 1840 : Discussion des articles
Jeudi 7 mai 1840 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics