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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1839 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1839
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 XI
1838-1839, n° 1 XII
1838-1839, n° 55
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 17 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 décembre 1838 : Discussion des articles (finances)
Vendredi 28 décembre 1838 : Discussion des articles (non-valeurs et remboursements)
Vendredi 28 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble du projet (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances