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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1838
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 XI
1837-1838, n° 56
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 21 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 décembre 1837 : Discussion générale
Jeudi 7 décembre 1837 : Discussion des articles (finances)
Jeudi 7 décembre 1837 : Discussion des articles (non-valeurs et remboursements)
Jeudi 7 décembre 1837 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances