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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juin 1889 portant liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1888-1889, n° 45 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 172 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente