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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1868 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 190,000 francs, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle

Rapporteur : Edouard Jacquemyns

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué