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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1868 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 190,000 francs, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle
Rapporteur :
Edouard
Jacquemyns
Documents parlementaires
1867-1868, n° 154 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 2 mai 1868 : Dépôt
Lundi 11 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Vote de l’article unique (65 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)