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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui érige en commune distincte le hameau de Heppen et le Bourg-Léopold, dépendant de la commune de Beverloo (Limbourg)
Rapporteur :
Henri
de Pitteurs
Documents parlementaires
1849-1850, n° 184
1849-1850, n° 238
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1850 : Dépôt
Samedi 4 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 mai 1850 : Discussion des articles
Mardi 7 mai 1850 : Vote des articles et sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales