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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,500,000 fr., à valoir sur le budget de 1846
Rapporteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Documents parlementaires
1845-1846, n° 181
1845-1846, n° 182
Séances parlementaires
Mardi 17 mars 1846 : Dépôt
Mercredi 18 mars 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 mars 1846 : Discussion générale
Mercredi 18 mars 1846 : Vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur