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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1888 portant réduction des droits d’enregistrement sur les actes de prestation de serment
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1887-1888, n° 136 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 181 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques