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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1911 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
Rapporteur :
Michel
Levie
Documents parlementaires
1910-1911, n° 57 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 87 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie