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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1911 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
Rapporteur :
Michel
Levie
Documents parlementaires
1910-1911, n° 57 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 87 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie