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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1870 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 1,230,000 francs pour la construction de deux steamers
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1869-1870, n° 60 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Dépôt
Mercredi 9 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial