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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1858 portant révision des lois relatives au transit
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 février 1858 : Dépôt
Vendredi 5 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 mars 1858 : Discussion générale
Mardi 9 mars 1858 : Discussion des articles
Mardi 9 mars 1858 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 3 contre)
Samedi 17 avril 1858 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 20 avril 1858 : Rapport de la section centrale
Lundi 26 avril 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)