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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1875 allouant un crédit spécial de 120,764 francs au budget de l’intérieur
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1874-1875, n° 9 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 124 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)