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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1882 qui approuve la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1880-1881, n° 19 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 41 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)