Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1837 qui ouvre un crédit au ministre de la guerre pour dépenses arriérées

Rapporteur : Isidore Fallon

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières