Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 janvier 1894 qui approuve l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1893-1894, n° 38 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 46 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent