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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1891 portant le code du timbre
Rapporteur :
Paul
Raepsaet
Documents parlementaires
1889-1890, n° 3 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 24 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits de timbre