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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1894 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1895
Rapporteur :
Jules
de Trooz
Documents parlementaires
1894-1895, n° 18 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 31 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires