Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 225,000 fr. applicable aux dépenses de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle de Londres
Rapporteur :
Edouard
Jacquemyns
Séances parlementaires
Lundi 13 mai 1861 : Dépôt
Vendredi 17 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 mai 1861 : Vote de l’article unique (85 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)