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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1863 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 129 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 149 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 mars 1863 : Dépôt
Mardi 28 avril 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère de la guerre