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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
Coauteurs :
Pierre
Tack
,
Louis
Lefebvre
,
Louis
De Sadeleer
,
Auguste
Reynaert
,
Fernand
de Jonghe d'Arboye
,
Albéric
de Montblanc
,
Joseph
de Bruyn
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1883-1884, n° 72 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 145 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre