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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
Coauteurs :
Henri
Carton de Wiart
,
Jules
Renkin
,
Jules
Destrée
,
Emile
Braun
,
Winand
Heynen
,
Emile
Tibbaut
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1904-1905, n° 46 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 92 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)