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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Haine
Rapporteur :
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1885-1886, n° 187 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 72 (amendements du gouvernement)
1886-1887, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...