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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 juin 1873 qui approuve le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 13 janvier 1873, pour régler le passage du chemin de fer d’Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg

Rapporteur : Victor Jacobs

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué