Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 juin 1873 qui approuve le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 13 janvier 1873, pour régler le passage du chemin de fer d’Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1872-1873, n° 86 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)