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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1852 qui interprète les articles 22 et 23 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1851-1852, n° 152
1851-1852, n° 153
1851-1852, n° 160
1851-1852, n° 164
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 26 mars 1852 : Dépôt
Mercredi 31 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 1 avril 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 avril 1852 : Discussion générale
Vendredi 2 avril 1852 : Discussion des articles
Vendredi 2 avril 1852 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires