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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1892 portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1891-1892, n° 138 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 167 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle