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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1846 relative à une importation de sucre postérieure à la loi du 4 avril 1843
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1843-1844, n° 159
1843-1844, n° 209
1845-1846, n° 30
1845-1846, n° 130
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Vendredi 16 février 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 2 décembre 1845 : Amendement du gouvernement
Samedi 7 février 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 11 février 1846 : Vote de l'article unique (52 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur le sucre