Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1865 fixant le contingent de l’armée pour 1866
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1864-1865, n° 122 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Vendredi 8 décembre 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1865 : Discussion générale
Vendredi 22 décembre 1865 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (67 pour, 13 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires