Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1874 qui transfère au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1874, une somme de 32,311 fr . 52 c. restée disponible au budget de ce département pour l'exercice 1873
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1873-1874, n° 98 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances