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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1874 qui transfère au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1874, une somme de 32,311 fr . 52 c. restée disponible au budget de ce département pour l'exercice 1873

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué