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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 avril 1892 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1892
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-V (exposé des motifs)
1891-1892, n° 3-V (amendements du gouvernement)
1891-1892, n° 67 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères