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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1845-1846, n° 307
1845-1846, n° 316
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 1 juillet 1846 : Dépôt
Samedi 4 juillet 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 juillet 1846 : Discussion générale
Mardi 7 juillet 1846 : Discussion des articles
Mardi 7 juillet 1846 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Polders et wateringues