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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 juin 1868 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-VI (exposé des motifs)
1867-1868, n° 98 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 26 mars 1868 : Motion d’ordre et discussion générale
Vendredi 27 mars 1868 : Discussion générale
Samedi 28 mars 1868 : Discussion générale
Mardi 31 mars 1868 : Discussion générale
Mercredi 1 avril 1868 : Discussion générale
Jeudi 2 avril 1868 : Discussion générale
Vendredi 3 avril 1868 : Discussion générale
Samedi 4 avril 1868 : Discussion générale
Mardi 21 avril 1868 : Discussion générale
Mercredi 22 avril 1868 : Discussion générale
Jeudi 23 avril 1868 : Discussion générale
Vendredi 24 avril 1868 : Discussion générale
Mardi 28 avril 1868 : Discussion générale
Mercredi 29 avril 1868 : Discussion générale
Jeudi 30 avril 1868 : Discussion générale
Vendredi 1 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 1 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits (2)
Samedi 2 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 5 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 6 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 7 mai 1868 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 7 mai 1868 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (88 pour, 7 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur