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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1900 portant création de la commune de Molenstede (province de Brabant)
Rapporteur :
Albert
de Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1898-1899, n° 139 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 96 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales